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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services et contenus du site MEGA Force . Tout accès et/ou Utilisation du site MEGA Force suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LÉGALES

Le site MEGA Force  est gérè par l’association : Web.e-force Le site MEGA Force  est hébergé par O2switch – France

DÉFINITIONS

  • Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. MEGA Force met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. MEGA Force  ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. MEGA Force se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« MEGA Force » et « MEGA Force Radio » sont des marques déposées de Web.e-force. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit MEGA Force contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MEGA Force . Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de MEGA Force, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. MEGA Force se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, MEGA Force s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », MEGA Force garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

  Le site MEGA Force est un site blog sur la geek culture, gaming, musique et l’actualité des médias. Les informations diffusées sur le site MEGA Force proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, MEGA Force ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MEGA Force, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser MEGA Force de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. L’accès à certaines sections du site MEGA Force nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. MEGA Force s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. MEGA Force ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. MEGA Force ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de MEGA Force ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l’Espace économique européen, tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières est régi par le droit et les tribunaux de votre pays. Les litiges peuvent être transmis via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne en vue d’être réglés en ligne. Toutefois, MEGA Force ne s’engage pas à régler les litiges devant une entité de règlement alternatif des litiges et n’y est pas obligé. Si vous êtes un utilisateur professionnel dans l’Espace économique européen, les présentes conditions sont régies par le droit Portugais. MEGA Force et vous-même vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux Portugais pour tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières. MEGA Force demeure toutefois en mesure de solliciter des mesures de réparation par voie d’injonction (ou d’autres mesures juridiques d’urgence équivalentes) auprès de n’importe quelle juridiction.

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Mis à jour le 12 mars 2019

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Rédaction MEGA Force
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